Droit au COS et aux prestations

Droit au COS et aux prestations

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  1. Comment dois-je adhérer au COS ?

    Il n'y a pas d'adhésion au COS. Si vous faites partie des bénéficiaires du COS vous pouvez accéder à notre site internet et bénéficier de nos prestations. 


  2. Dois-je me déplacer pour bénéficier des prestations ?

    La plupart de nos prestations sont accessibles en ligne. Par contre, il n'y a pas d'envoi à domicile pour les places de cinéma et les chèques culture. Vous pouvez les commander en ligne mais il faudra venir les retirer au pré-accueil du COS.


  3. Est-ce que mon conjoint a droit à une subvention ?

    Votre conjoint ne bénéfice d’une subvention sauf s’il est également agent bénéficiant du COS de Nantes.


  4. Est-ce que mon conjoint peut bénéficier d'une subvention sportive ou culturelle ?

    Votre conjoint ne bénéficie pas de cette subvention sauf s'il est également agent bénéficiant du COS de Nantes.


  5. Je suis en congé parental, ai-je droit au COS ?

    Vous bénéficiez toujours du COS si vous êtes en congé parental.


  6. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?

    Si vous êtes retraité et que vous avez au moins 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique vous pouvez continuer à bénéficier du COS (hors prestations de solidarité).


  7. Les prélèvements se font-ils sur mon compte ou sur mon salaire ?

    Pour le paiement des prestations, les prélèvement se font sur votre compte bancaire sur lequel est versé votre salaire et non sur votre salaire

    Pour les remboursements de prêts (Avance Remboursable ou Aide Remboursable Accompagnée), les prélèvements se font sur votre salaire


  8. Par quels moyens puis-je vous fournir mes documents ?

    Pour nous fournir des documents, deux solutions : 

    1. les déposer en ligne sur votre espace 
    2. les déposer à un agent d'accueil au COS

    Les documents adressés par courrier et par mail ne sont pas traités.


  9. Quand dois-je vous fournir mon avis d'imposition ?

    Pour bénéficier des prestations différenciées selon le QF, veillez à nous communiquer votre avis d'imposition dès le mois de janvier. 


  10. Quel est mon quota de billetterie ?

    Vous bénéficiez de 8 chèques culture maximum au semestre et 12 places de cinéma subventionnées. Au delà, vous payer les places de cinéma 0,80€ plus cher.


  11. Qui a droit au COS ?

    retrouvez les informations ICI


  12. Vais-je recevoir un mail de confirmation suite à ma demande de remboursement d'adhésion en ligne ?

    Vous recevez une confirmation lorsque votre demande est traitée.