Droit au COS et aux prestations

Droit au COS et aux prestations

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Sommaire

  1. Qui a droit au COS ?
  2. Comment dois-je adhérer au COS ?
  3. Est-ce que je peux venir au COS sur mon temps de travail ?
  4. Je suis en congé parental, ai-je droit au COS ?
  5. Je suis en disponibilité pour convenance personnelle, ai-je droit au COS ?
  6. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?
  7. Quand dois-je vous fournir mon avis d'imposition ?
  8. Dois-je me déplacer pour bénéficier des prestations ?
  9. Par quels moyens puis-je vous fournir mes documents ?
  10. Puis-je donner procuration?
  11. Les prélèvements se font-ils sur mon compte ou sur mon salaire ?
  1. Qui a droit au COS ?

    Retrouvez les informations ICI

  2. Comment dois-je adhérer au COS ?

    Il n'y a pas d'adhésion au COS. Si vous faites partie des bénéficiaires du COS vous pouvez accéder à notre site internet et bénéficier de nos prestations. 

  3. Est-ce que je peux venir au COS sur mon temps de travail ?

    Les déplacements au COS sont à faire valider par votre responsable en fonction des nécessités de service. 
    Sachez cependant que chaque agent a le droit à 1h par semestre au minimum pour faire valoir ses droits.

  4. Je suis en congé parental, ai-je droit au COS ?

    Vous bénéficiez toujours du COS si vous êtes en congé parental.

  5. Je suis en disponibilité pour convenance personnelle, ai-je droit au COS ?

    Si vous êtes en disponibilité pour convenance personnelle vous ne pouvez pas bénéficier du COS.

  6. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?

    Pour bénéficier du COS en tant que retraité, vous devez :

    - avoir un minimum de 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique ou être parti en retraite pour invalidité

    - ET être en poste dans notre Collectivité au moment du départ en retraite.

  7. Quand dois-je vous fournir mon avis d'imposition ?

    Pour bénéficier des prestations différenciées selon la tranche de revenus, veillez à nous communiquer votre avis d'imposition dès le mois de janvier. 
    Il vous est possible d'anticiper et de nous l'envoyer avant le début de l'année civile. Dans ce cas, vérifiez bien que c'est l'avis d'imposition et non l'avis de situation déclarative que vous avez reçu avant de nous le transmettre.
    Vous pouvez télécharger le PDF de votre avis d'imposition sur le site des impôts dans votre espace particulier.

  8. Dois-je me déplacer pour bénéficier des prestations ?

    La plupart de nos prestations sont accessibles en ligne. Par contre, il n'y a pas d'envoi à domicile pour les places de cinéma et les chèques culture. Vous pouvez les commander en ligne mais il faudra venir les retirer au pré-accueil du COS ou sur une de nos permanences dans les pôles si vous l'avez mentionné lors de votre commande.
    Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement, vous pouvez mentionner la personne qui viendra retirer votre commande. Il suffira que celle-ci se présente avec une pièce d'identité.

  9. Par quels moyens puis-je vous fournir mes documents ?

    Pour nous fournir des documents, deux solutions : 

    1. les déposer en ligne au moment de votre demande de prestation
    2. Venir au COS, prendre un ticket puis les déposer à l'agent d'accueil qui va me recevoir et traiter ma demande

    Les documents adressés par courrier et par courriel ne sont pas traités.

  10. Puis-je donner procuration?

    Aucune prestation ne peut être achetée ou demandée au COS par quelqu'un d'autre que vous.

    Les prestations peuvent être commandées en ligne ou auprès d'un chargé d'accueil.

    Par contre, si vous commandez en ligne, le retrait de la prestation peut être effectué par la personne de votre choix (à préciser lors de la commande si cette personne n'est pas un de vos ayants droit à charge, entre 18 et 25 ans, ou votre conjoint).

    Pour le retrait des prestations, une pièce d'identité est obligatoire.

  11. Les prélèvements se font-ils sur mon compte ou sur mon salaire ?

    Pour le paiement des prestations, les prélèvement se font sur le compte bancaire sur lequel est versé votre salaire et non directement sur votre salaire.

    Pour les remboursements de prêts (Avance Remboursable ou Aide Remboursable Accompagnée), les prélèvements se font directement sur votre salaire.