Droit au COS et aux prestations

Droit au COS et aux prestations

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  1. Comment dois-je adhérer au COS ?

    Il n'y a pas d'adhésion au COS. Si vous faites partie des bénéficiaires du COS vous pouvez accéder à notre site internet et bénéficier de nos prestations. 


  2. Dois-je me déplacer pour bénéficier des prestations ?

    La plupart de nos prestations sont accessibles en ligne. Par contre, il n'y a pas d'envoi à domicile pour les places de cinéma et les chèques culture. Vous pouvez les commander en ligne mais il faudra venir les retirer au pré-accueil du COS ou sur une de nos permanences dans les pôles si vous l'avez mentionné lors de votre commande.


  3. Est-ce que mon conjoint a droit à une subvention ?

    Votre conjoint ne bénéfice pas des subventions du COS sauf s’il est également agent.


  4. Est-ce que mon conjoint peut bénéficier d'une subvention sportive ou culturelle ?

    Votre conjoint ne bénéficie pas de cette subvention sauf s'il est également agent bénéficiant du COS de Nantes.


  5. Je suis en congé parental, ai-je droit au COS ?

    Vous bénéficiez toujours du COS si vous êtes en congé parental.


  6. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?

    Pour bénéficier du COS en tant que retraité, vous devez :

    - avoir un minimum de 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique ou être parti en retraite pour invalidité

    - ET être en poste dans notre Collectivité au moment du départ en retraite.


  7. Les prélèvements se font-ils sur mon compte ou sur mon salaire ?

    Pour le paiement des prestations, les prélèvement se font sur le compte bancaire sur lequel est versé votre salaire et non directement sur votre salaire.

    Pour les remboursements de prêts (Avance Remboursable ou Aide Remboursable Accompagnée), les prélèvements se font directement sur votre salaire.


  8. Par quels moyens puis-je vous fournir mes documents ?

    Pour nous fournir des documents, deux solutions : 

    1. les déposer en ligne au moment de votre demande de prestation
    2. les déposer à un agent d'accueil au COS

    Les documents adressés par courrier et par mail ne sont pas traités.


  9. Quand dois-je vous fournir mon avis d'imposition ?

    Pour bénéficier des prestations différenciées selon le QF, veillez à nous communiquer votre avis d'imposition dès le mois de janvier. 
    Il vous est possible d'anticiper et de nous l'envoyer avant le début de l'année civile. Dans ce cas, vérifiez bien que c'est l'avis d'imposition et non l'avis de situation déclarative que vous avez reçu avant de nous le transmettre.


  10. Quel est mon quota de billetterie ?

    Vous bénéficiez de 8 chèques culture maximum au semestre et 12 places de cinéma subventionnées. Au delà, vous payer les places de cinéma 0,80€ plus cher.
    Rappel des semestres : 
    Premier semestre du 01/01 au 30/06
    Deuxième semestre du 01/07 au 31/12


  11. Qui a droit au COS ?

    retrouvez les informations ICI


  12. Vais-je recevoir un mail de confirmation suite à ma demande de remboursement d'adhésion en ligne ?

    Vous recevez une confirmation lorsque votre demande est traitée.