NOTRE ASSOCIATION | Les bénéficiaires

Les bénéficiaires du COS sont appelés ouvrant-droits (OD) et leurs enfants jusqu'à 25 ans ainsi que leurs conjoints sont appelés ayant-droits (AD)


Peuvent bénéficier du COS

Dès leur premier jour de contrat

  • Agents de la Ville de Nantes, du CCAS, de Nantes Métropole, de la SMANO, du Crédit Municipal et de l'ESBANSN
  • Agents titulaires, stagiaires ou en congé parental
  • Agents non titulaires, les apprentis, les agents temporaires ou contractuels travaillant au moins 35 h par mois et ayant un contrat supérieur à 3 mois
  • Agents auxiliaires et contractuels ayant le statut d'enseignant avec une moyenne de 16h par mois pour les agents de catégorie A et de 18h par mois pour les agents de catégorie B

Après 3 mois

  • Agents non titulaires, les apprentis, les agents temporaires ou contractuels travaillant au moins 35h par mois

Par solidarité

  • Retraités ayant plus de 15 ans d'activité dans la fonction publique territoriale ou leurs conjoints (veuves et veufs) par solidarité intergénérationnelle
  • Retraités pour invalidité quelle que soit leur durée de service effectif
  • Veuves ou veufs d'agents titulaires ou stagiaires décédés en activité
  • Partenaires survivants d'agents décédés en activité liés par un PACS
  • Concubins (concubinage notoire de 2 ans minimum, fournir un certificat de vie commune délivré par la Mairie) survivants d'agents titulaires ou stagiaires décédés en activité
  • Ayant-droits des agents jusqu'à 25 ans (en fonction des prestations) pour les prestations en direction des ayant-droits (sont concernés les enfants avec filiation ou à charge de l'ouvrant-droit)

Comment en bénéficier ?

Certaines prestations sont différenciées selon le quotient familial [= revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts (si 1, mettre 1,75 – si 1,25, mettre 1,5) et divisé par 12].

Les tranches sont les suivantes :

QF Tranches QF Tranches QF Tranches
1 De 0 à 381 5 De 824 à 977 9 De 1469 à 1640
2 De 382 à 524 6 De 978 à 1138 10 De 1641 à 1816
3 De 525 à 672 7 De 1139 à 1299 11 De 1817 à 1994
4 De 673 à 823 8 De 1300 à 1468 12 > 1995* 

*ou n'ayant pas fourni son ou ses avis d'imposition


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