NOTRE ASSOCIATION | Les bénéficiaires

Les bénéficiaires du COS sont appelés ouvrants droit (OD) et leurs enfants jusqu'à 25 ans ainsi que leurs conjoints sont appelés ayants droit (AD)

Peuvent bénéficier du COS

Dès leur premier jour de contrat

  • Agents de la Ville de Nantes, du CCAS, de Nantes Métropole, de la SMANO, du Crédit Municipal et de l'ESBANSN
  • Agents titulaires, stagiaires de la FPT ou en congé parental
  • Agents non titulaires, les apprentis, les agents temporaires ou contractuels travaillant au moins 35 h par mois et ayant un contrat supérieur à 3 mois
  • Agents auxiliaires et contractuels ayant le statut d'enseignant avec une moyenne de 16h par mois pour les agents de catégorie A et de 18h par mois pour les agents de catégorie B

Après 3 mois

  • Agents non titulaires, les apprentis, les agents temporaires ou contractuels travaillant au moins 35h par mois

Par solidarité

  • Retraités ayant plus de 15 ans d'activité dans la fonction publique ou leurs conjoints (veuves et veufs) par solidarité intergénérationnelle et en poste dans un des établissements financeurs au moment de leur départ en retraite
  • Retraités pour invalidité quelle que soit leur durée de service effectif
  • Veuves ou veufs d'agents titulaires ou stagiaires décédés en activité
  • Partenaires survivants d'agents décédés en activité liés par un PACS
  • Concubins (concubinage notoire de 2 ans minimum, fournir un certificat de vie commune délivré par la Mairie) survivants d'agents titulaires ou stagiaires décédés en activité
  • Ayants droit des agents jusqu'à 25 ans (en fonction des prestations) pour les prestations en direction des ayants droit (sont concernés les enfants avec filiation ou à charge de l'ouvrant droit)

Comment en bénéficier ?

Le montant de certaines prestations est différencié selon vos ressources.
En 2023, le calcul des tranches de revenus change :
revenu fiscal de référence 2021 (avis d'imposition 2022) - forfait "charges fixes" = revenu disponible

Le revenu disponible tient compte de la situation familiale actuelle et des derniers revenus connus (revenus de l'année N-2).
Le montant de revenu disponible est rapporté à une grille permettant de définir votre tranche de revenus.

Forfait charges fixes annuelles*:
* forfait couvrant une partie des dépenses moyennes liées au logement, à l'alimentation, aux transports
 

Couple sans enfant 18 000 €
Couple avec un enfant 21 600 €

Couple avec 2 enfants

 27 000 €
Couple avec 3 enfants 35 100 €
Couple avec 4 enfants 40 500 €
Couple avec 5 enfants 45 900 €
Couple avec 6 enfants 51 300 €

Enfant supplémentaire pour 1 couple

 + 4 500 €
Célibataire 10 000 €
Seul(e) avec 1 enfant 13 000 €
Seul(e) avec 2 enfants 16 000 €
Seul(e) avec 3 enfants 20 000 €
Seul(e) avec 4 enfants 23 000 €
Seul(e) avec 5 enfants 26 000 €
Enfant supplémentaire pour 1 personne seule + 3 000 €

 

Quelle est la tranche de revenu disponible (TR) vous correspondant pour l'année 2023 ?

Revenu fiscal de référence 2021 - forfait charge fixes = revenu disponible
Exemple d'un couple avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 40 000 € :
40 000 - 27 000 = 13 000. L'agent est donc au TR 5.

Les tranches sont les suivantes :

TR Revenu disponible TR Revenu disponible TR Revenu disponible
RD01 Inférieur à 0 € RD05 De 10 501 à 14 000 € RD09 De 24 501 € à 28 000 €
RD02 De 0 à 3500 € RD06 De 14 001 à 17 500 € RD10 De 28 001 à 31 500 €
RD03 De 3501 à 7000 € RD07 De 17 501 à 21 000 € RD11 De 31 500 à 35 000 €
RD04 De 7001 à 10 500 € RD08 De 21 001 à 24 500 € RD12 > 35 000*

*ou n'ayant pas fourni son ou ses avis d'imposition

CONTACT   COSMONAUTE   Guide du COS

FORMULAIRE DE RETRAIT