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Les bénéficiaires du COS sont appelés ouvrants droit (OD) et leurs enfants jusqu'à 25 ans ainsi que leurs conjoints sont appelés ayants droit (AD)
Le montant de certaines prestations est différencié selon vos ressources. En 2023, le calcul des tranches de revenus change : revenu fiscal de référence 2021 (avis d'imposition 2022) - forfait "charges fixes" = revenu disponible Le revenu disponible tient compte de la situation familiale actuelle et des derniers revenus connus (revenus de l'année N-2). Le montant de revenu disponible est rapporté à une grille permettant de définir votre tranche de revenus. Forfait charges fixes annuelles*: * forfait couvrant une partie des dépenses moyennes liées au logement, à l'alimentation, aux transports
Couple avec 2 enfants
Enfant supplémentaire pour 1 couple
Quelle est la tranche de revenu disponible (TR) vous correspondant pour l'année 2023 ?
Revenu fiscal de référence 2021 - forfait charge fixes = revenu disponible Exemple d'un couple avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 40 000 € : 40 000 - 27 000 = 13 000. L'agent est donc au TR 5.
Les tranches sont les suivantes :
*ou n'ayant pas fourni son ou ses avis d'imposition
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