Mesure sociale pour les couples d'agents

Mesure sociale pour les couples d'agents

À partir du 01/07/24, chaque parent, ouvrant droit, pourra faire valoir ses droits pour ses enfants et ainsi bénéficier des prestations jeunesse.

Jusqu'à présent, dans le cas d'agents en couple ou séparés ayant un ou plusieurs enfants en commun, seul un des parents pouvait faire valoir ses droits aux prestations "jeunesse".
À partir du 01/07/24, chaque parent, ouvrant droit, pourra faire valoir ses droits pour ses enfants et ainsi bénéficier de ces prestations.

Par exemple : 
Mon fils fait de la danse.
En 2024, sa mère, ouvrant droit du COS, a déjà fourni le justificatif et perçu la subvention du COS. 
En tant que père, je peux bénéficier à mon tour de cette subvention, cette même année et pour la même activité.
Je dois, pour cela, également faire la demande et fournir ce même justificatif au COS.

Les justificatifs doivent être récents et l'enfant doit toujours pouvoir prétendre à la prestation.
En effet, cette mesure n'est pas rétroactive.

Cette mesure concerne l'allocation de rentrée scolaire, le cadeau de Noël, l'adhésion enfant et l'aide à l'installation des jeunes.
 

Publication
04/06/2024 à 10h28
Mis à jour le 17/06/2024 à 15h34

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