Nouveau calcul de votre tranche de revenus en 2023

Nouveau calcul de votre tranche de revenus en 2023

Le montant de certaines prestations est différencié selon vos ressources. Cette année, le calcul des tranches de revenus change.

Afin de remettre en cohérence les règles de subventionnement avec les principes du COS (justice sociale, priorité à l'agent, prise en compte de la situation des familles mono-parentales...), le calcul de votre tranche de revenus change en 2023.

Ce qui ne change pas : 

- la prise en compte du revenu fiscal de référence : 
Il présente l'avantage de prendre en compte les revenus du patrimoine, reflétant ainsi la réalité des moyens financiers de chacun, mais aussi de tenir compte des abattements liés à la situation particulière de certains foyers (personnes en situation de handicap, parents isolés, personnes âgées de plus de 75 ans).
- une échelle comportant 12 tranches de revenus :
Le maintien d'un nombre de tranches élevé est plus juste car il permet de limiter les "effets de seuil".

 

Ce qui change  : 

- le mode de calcul :
On déduit du revenu fiscal de référence un montant forfaitaire de charges fixes défini en fonction de la composition du foyer.
Revenu fiscal de référence 2021 - forfait charges fixes = revenu disponible
Le montant de revenu disponible obtenu est rapporté à une grille permettant de définir votre tranche de revenus.
- le nombre d'enfants pris en compte :
Sont pris en compte les enfants "à charge" jusqu'à 25 ans.

Il est maintenant possible de déposer votre avis d'impôt sur les revenus de 2021 établi en 2022.
Pour cela cliquez sur Tranche de revenus 2023 et laissez-vous guider.
Attention, l'avis de situation déclarative n'est pas pris en compte et il nous faut les deux premières pages de votre avis.
Pour les ouvrants droit ayant des enfants, cet avis est à déposer impérativement avant le 01/05/23 pour le calcul de votre dotation de rentrée scolaire.


Forfait charges fixes annuelles*:
* forfait couvrant une partie des dépenses moyennes liées au logement, à l'alimentation, aux transports
 

Couple sans enfant 18 000 €
Couple avec un enfant 21 600 €

Couple avec 2 enfants

27 000 €
Couple avec 3 enfants 35 100 €
Couple avec 4 enfants 40 500 €
Couple avec 5 enfants 45 900 €
Couple avec 6 enfants 51 300 €

Enfant supplémentaire pour 1 couple

+ 4 500 €
Célibataire 10 000 €
Seul(e) avec 1 enfant 13 000 €
Seul(e) avec 2 enfants 16 000 €
Seul(e) avec 3 enfants 20 000 €
Seul(e) avec 4 enfants 23 000 €
Seul(e) avec 5 enfants 26 000 €
Enfant supplémentaire pour 1 personne seule + 3 000 €

Quelle est la tranche de revenu disponible (TR) vous correspondant pour l'année 2023 ?

Revenu fiscal de référence 2021 - forfait charge fixes = revenu disponible
Exemple d'un couple avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 40 000 € :
40 000 - 27 000 = 13 000. L'agent est donc au TR 5.

Les tranches sont les suivantes :

TR Revenu disponible TR Revenu disponible TR Revenu disponible
RD01 Inférieur à 0 € RD05 De 10 501 à 14 000 € RD09 De 24 501 € à 28 000 €
RD02 De 0 à 3500 € RD06 De 14 001 à 17 500 € RD10 De 28 001 à 31 500 €
RD03 De 3501 à 7000 € RD07 De 17 501 à 21 000 € RD11 De 31 500 à 35 000 €
RD04 De 7001 à 10 500 € RD08 De 21 001 à 24 500 € RD12 > 35 000*

*ou n'ayant pas fourni son ou ses avis d'imposition

 

Publication
03/01/2023 à 11h33
Mis à jour le 10/01/2023 à 13h57

Articles récents