Certaines prestations du COS dépendent de votre tranche de revenus.

Après une année test en 2023, le Conseil d’Administration, comme il s’y était engagé, a voté quelques modifications pour qu’un plus grand nombre d’ouvrants droit soit avantagé par ce nouveau mode de calcul (objectif de 80 % d’ouvrants droit avantagés* et 15 % situation inchangée).
* hors augmentation importante des revenus

1/  Les tranches de revenus vont être élargies
 Revenu fiscal de référence - forfait charges fixes annuelles  = Revenu disponible

2/ Un forfait de charges fixes pour certaines situations particulières va être mis en place

- Si une ou plusieurs personnes sont en situation de handicap au sein du foyer 
(titulaire d’une carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % ou plus : lettre P ou F sur votre avis d’imposition) : 4750€ par personne en situation de handicap

- Si vous êtes veuve ou veuf avec des enfants à charge (et bénéficiez toujours de la part de votre conjoint) : 2375€

Calcul : Revenu fiscal de référence - forfait charges fixes annuelles - Forfait charges fixes pour situations particulières = Revenu disponible

À partir du 1er septembre, il vous est possible de déposer votre avis d'impôt sur les revenus 2022 établi en 2023 pour préparer l'année 2024.
Attention, le calcul de votre tranche de revenus ne sera effectif et visible sur votre compte qu'à partir du 5 janvier 2024.

 

Publication
31/08/2023 à 12h00
Mis à jour le 18/09/2023 à 13h43