Pour certains cas particuliers, une prestation compensatrice est prévue avant un réajustement du barème en 2024.

Après une année test en 2023, le Conseil d’Administration, comme il s’y était engagé, a voté quelques modifications pour qu’un plus grand nombre d’ouvrants droit soit avantagé par ce nouveau mode de calcul (objectif de 80 % d’ouvrants droit avantagés* et 15 % situation inchangée).

Situations particulières concernées par la prestation compensatrice : 

- Vous ou une personne de votre foyer est en situation de handicap ? (P ou F sur la page 2 de votre avis d'imposition)

- Vous êtes veuve ou veuf avec des enfants à charge et bénéficiez toujours de la part de votre conjoint

Il vous est proposé une prestation compensatrice de 30€ en chèques culture.

 Envoi de votre dotation (après vérification de vos justificatifs) à domicile début 2024

En savoir plus sur le réajustement pour 2024

Publication
31/08/2023 à 11h20
Mis à jour le 11/09/2023 à 15h26